En vigueur au 1er septembre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site cabinet-moira.com, édité par la société MOIRA (Cabinet Moïra). En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte pleinement et entièrement les présentes conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Les frais liés à l’accès au site (connexion internet, matériel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur. Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non pour maintenance technique.
3. Finalité du site
Le site cabinet-moira.com a pour objet de présenter les services du Cabinet Moïra en matière d’assurance professionnelle, de prévoyance, de financement et d’épargne. Il permet également aux utilisateurs de prendre contact avec le cabinet via un formulaire.
4. Formulaires de contact
Les informations transmises via les formulaires sont destinées à une prise de contact commerciale. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Cabinet Moïra s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers non autorisés. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
5. Responsabilité
Le Cabinet Moïra met tout en œuvre pour fournir sur le site des informations précises et à jour. Néanmoins, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires. Les contenus ont un caractère informatif et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (contenus, visuels, textes, logos, vidéos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Le Cabinet Moïra ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
8. Modification des CGU
Le Cabinet Moïra se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble.