En vigueur au 1er septembre 2025
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
MOIRA (Cabinet Moïra) – SASU immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 833 775 554
Siège social : 77 avenue de Claix, 38180 Seyssins
Email : contact@cabinet-moira.com
2. Données collectées
Cabinet Moïra peut être amené à collecter les données suivantes via ses formulaires ou outils de contact :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Société (le cas échéant)
- Objet de la demande / message personnalisé
- Adresse IP (via les outils de mesure d’audience ou anti-spam)
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes de contact
- Établir des devis ou propositions commerciales
- Gérer la relation client et le suivi des contrats
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à notre activité
4. Base légale du traitement
Le traitement repose sur l’intérêt légitime de Cabinet Moïra à développer ses relations commerciales, ainsi que sur le consentement explicite de l’utilisateur lorsqu’il soumet un formulaire.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée maximale de :
- 3 ans après le dernier contact pour les prospects non clients
- 5 à 10 ans pour les clients (selon la durée légale liée aux obligations d’assurance)
6. Destinataires des données
Les données ne sont transmises à aucun tiers non autorisé. Elles peuvent être partagées uniquement avec :
- Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance)
- Les compagnies d’assurance dans le cadre d’un devis ou d’une souscription (avec accord du client)
- Les autorités compétentes si la loi l’exige
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit d’opposition
- Droit de suppression
- Droit à la portabilité
- Droit à la limitation du traitement
Pour exercer vos droits, il suffit de nous écrire à : contact@cabinet-moira.com Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.
8. Cookies
Le site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience (Google Analytics, etc.), de sécurité, et d’amélioration de l’expérience utilisateur. Un bandeau de consentement vous permet d’accepter ou refuser ces cookies lors de votre première visite. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies.
9. Sécurité
Cabinet Moïra met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
10. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr